Conditions générales
Avertissement : le site e-commerce de la Papeterie des Ardennes n’est accessible qu’aux professionnels.

Il n’est en aucun cas possible de commander si vous n’entrez pas dans la catégorie suivante : ENTREPRISE, ADMINISTRATION, PROFESSION LIBERALE, INDEPENDANT.

Les livraisons se font uniquement en Belgique.

Si vous souhaitez être livré sur le Luxembourg ou la France nous vous invitons à prendre contact avec nous.

En cas de problème, veuillez nous contacter avant de poursuivre votre inscription.

1 – Validité
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres et confirmations de commandes; par le seul fait de passer une commande, le client accepte les présentes conditions générales, sauf convention expresse.
Le client reconnaît avoir renoncé à ses propres conditions générales éventuelles.

2 – Offres
Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif.

3 – Livraisons
Toute commande passée avant midi est livrée dans un délai de 24h à 48h, dans la mesure des stocks disponibles. En cas de commande spéciale, le délai sera communiqué au moment de l’offre.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ceux-ci, pour quelque cause que ce soit, ne confère jamais au client un droit ou un quelconque dédommagement.

4 – Frais de port
Le franco de port est accordé en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg à partir de 100,00 euros HTVA, sauf conditions particulières fixées au préalable.
- Pour les commandes de 50,01 euros HT à 99,99€ euros HT, les frais de port sont de 4,50€.
- Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de moins de 50€ ; nous vous inviterons à enlever et payer vos marchandises au comptoir du magasin.
L'achat de timbres n'est pas pris en compte dans ces calculs.

5 – Prix et paiements
Tous nos prix s’entendent hors TVA.
Tous les prix du webshop sont exprimés en euro et sous réserve de changements de prix, des fautes d’impression et des fautes de publication. La Papeterie des Ardennes n’est pas responsable pour des fautes de ce type. Si vous avez passé une commande et que nous constatons que le prix accordé est fautif, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Sauf accord bilatéral préalable, pour les nouveaux clients, le paiement des 3 premières commandes est effectué par virement avant livraison.

Toute facture est réputée expressément acceptée si elle n'a fait l'objet d'une contestation par lettre recommandée à la poste adressée au siège social du vendeur dans les huit jours de l'envoi de la facture attesté‚ par la date de la facturation.

Toute facture est payable au comptant au siège du vendeur. Toute somme non payée à l'échéance sera majorée de plein droit, et sans mise en demeure préalable, de 15 % à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 50€, de même que d'intérêts de retard calculés au taux de 12 % l'an, le tout sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires au cas où le vendeur justifieraient d'un préjudice plus important.
Les mêmes conditions seront applicables au vendeur en cas de non livraison imputable à une faute caractérisée de celui-ci, hors les cas de cause étrangère ou force majeure.

Le client renonce expressément à l'application de l'article 1583 du Code civil et reconnaît formellement que le vendeur conserve la pleine propriété des marchandises et objets vendus et/ou livrés et ce jusqu'au paiement intégral du prix en principal, accessoires et intérêts compris.
Tout litige ou toute contestation relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort desquelles est situé le siège social du vendeur.

6 – Produits défectueux ou non conformes
La garantie du fabricant s’applique pour chacun des produits livrés, sauf défaut provoqué par des manipulations sans précaution. Les produits devant être repris ou échangés suite à un défaut de fabrication doivent être renvoyés en port payé, accompagnés de tous les documents et pièces annexes (y compris boîte, protections, mode d’emploi, etc…).

7 – Erreurs de commande
La Papeterie des Ardennes n’est pas responsable des erreurs de commande passées par le donneur d’ordre. Toutefois, le cas échéant, le donneur d’ordre peut contacter dans les plus brefs délais le vendeur afin de demander une suspension, annulation ou modification de la commande. Après accord, cette suspension, annulation ou modification devra être confirmée par e-mail (info@papeteriedesardennes.be) ou par fax (061/46.82.47).

8 – Erreurs de livraison
Ceci est théoriquement impossible !!!
Mais toutefois, l’erreur étant humaine, faites-nous part du problème par mail (info@papeteriedesardennes.be) ou par fax (061/46.82.47).